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Entrée en vigueur des directives européennes Ecodesign et Labelling : depuis le 26 septembre 2015, les chaudières s’affichent

Ou plutôt, elles s’étiquettent à l’image des appareils électroménagers. En effet, deux directives européennes sont entrées en vigueur, le 26 septembre dernier : la directive dite « Labelling » ou « Étiquetage » qui a pour objectif d’améliorer l’information du consommateur sur la consommation énergétique des appareils de chauffage et la directive « Ecodesign » ou « Éco-conception » qui fixe de nouvelles exigences en matière de performance énergétique des matériels…
L’effet attendue de ces deux directives combinées est clair : il s’agit de faire disparaître progressivement du marché les appareils de chauffage les moins performants en obligeant les constructeurs à commercialiser des modèles à haut rendement et en incitant les consommateurs à privilégier les appareils les plus efficaces.
D’une part, les matériels devront satisfaire à des conditions minimales de rendement ; d’autre part, les appareils seront munis d’une étiquette informative sur leur degré de performance, de la classe G à la plus méritante A+++.
 
La directive « Ecodesign »
La directive 2009/125/CE dite « Ecodesign » (1) conditionne le marquage CE des produits au respect d’exigences de performance énergétique.
Ce nouveau règlement concerne en tout premier lieu les chaudières fioul et gaz car pour les pompes à chaleur air/eau et géothermique ainsi que pour les appareils bois, on attendra un autre règlement en cours d’instruction.
Principale conséquence de la mesure : la disparition progressive et rapide des appareils ayant un rendement saisonnier sur PCS (2) minimum inférieur à 86%.
Dans les faits, les chaudières à condensation passent le cap en ayant un rendement majoritairement supérieur à 90%. En revanche, les chaudières « basse température » vont devoir faire des efforts ou disparaître. Certains fabricants ont déjà anticipé le problème et proposent des chaudières « basse température » compatibles avec les nouvelles exigences.
Ce distinguo entre « condensation » et « basse température » va d’ailleurs disparaître, les chaudières fabriquées depuis le 26 septembre sont de Haute Performance Énergétique ou ne sont plus… Toutefois, il est utile de préciser que les appareils en stocks qui ne satisfont pas aux nouvelles exigences peuvent continuer à être commercialisés et installés… jusqu’à épuisement des stocks. 
Nul doute que le marketing inventera la notion de Très Haute Performance Énergétique pour marquer une différence entre les matériels répondant tout juste au niveau minimal et ceux qui atteindront 90% et plus.
En France, ce distinguo aurait du sens car seules les chaudières de 90% de rendement minimum seront / sont éligibles au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie ; quant au Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE), il est accessible aux seules chaudières à condensation.  
 
Directive « Labelling »
La directive 2010/30/UE dite « Labelling » (3) complète la précédente par des exigences concernant l’information du consommateur sur les performances énergétiques des appareils de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire.
Le règlement prévoit que l’étiquette comporte un certain nombre d’informations, dont principalement l’indication de la classe énergétique du matériel concerné, de G (la plus mauvaise) à A+++ (la plus performante). Comme pour la précédente directive, les exigences d’affichage de la performance énergétique s’appliquent exclusivement aux matériels mis sur le marché depuis le 26 septembre dernier. Tous les matériels en stocks peuvent être vendus sans étiquette énergie.
 
Conçus pour éclairer le consommateur, l’étiquetage d’une part et le niveau de performance d’autre part, ne garantissent pas d’emblée l’accès aux aides ; les professionnels ont la charge du complément d’information au consommateur final.
 
 (1) Voir le texte de la directive sur :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:285:0010:0035:fr:PDF
 (2) Pouvoir Calorifique Supérieur
 (3) Voir le texte de la directive sur :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:153:0001:0012:fr:PDF