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Précarité énergétique : lutter contre un phénomène en expansion

Réussir la transition énergétique de la France nécessite de traiter la question sociale et donc de s’attaquer à la précarité énergétique, un phénomène qui s’est amplifié ces dernières années dans notre pays, jusqu’à prendre des proportions devenues inquiétantes…
Il y a quelques années encore, la précarité énergétique touchait essentiellement une population très défavorisée, souvent logée dans un habitat dégradé. Ainsi connue, maîtrisée et appréhendée, cette forme de précarité pouvait être traitée via des aides spécifiques, en particulier octroyées pour la réhabilitation de l’habitat dégradé par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH).

Mais depuis 2008, la hausse des prix des énergies couplée à la crise mondiale ont fait exploser le phénomène qui touche désormais des populations jusque-là épargnées : des ouvriers, des retraités, des jeunes, des agriculteurs,…
Face à la multiplication des situations de précarité énergétique, les Pouvoirs publics se sont saisis du problème. En créant, en mars 2011, l’Observatoire National de la Précarité Énergétique (ONPE), qui a pour mission de décrire précisément le phénomène, ils se sont dotés d’un outil qui leur permet de bénéficier de toutes les clefs pour imaginer ou améliorer des politiques de lutte contre la précarité énergétique.
 

Qu’est-ce que la précarité énergétique ?

Selon la loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010 : « Est en situation de précarité énergétique, une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou conditions d’habitat ».

On admet que la précarité énergétique dans le logement résulte de la conjonction de trois facteurs principaux :

  • la faiblesse des revenus du ménage
  • la mauvaise performance énergétique du logement
  • le coût de l’énergie en constante augmentation

 

Qui sont les précaires énergétiques ?

La précarité énergétique étant un phénomène multi-formes, il n’est pas aisé de caractériser les populations qui en souffrent. Pour l’ONPE, il existe trois approches.

  • L’approche par l’économie de la consommation qui consiste à identifier des ménages qui consacrent une part importante de leur revenu dans les dépenses d’énergie.
  • L’approche par le « ressenti des ménages » qui identifie les ménages déclarant souffrir du froid.
  • L’approche par la privation qui identifie les ménages ayant des dépenses d’énergie significativement inférieures aux dépenses théoriques pour accéder à un confort standard.

Pour caractériser les ménages concernés par la première approche, on utilise traditionnellement comme indicateur le Taux d’Effort Énergétique (TEE), qui correspond au rapport entre les dépenses d’énergie et les revenus du ménage. Il est communément admis qu’un TEE supérieur à 10% est signe de précarité énergétique.

Mais cet indicateur présente certaines limites. D’abord, il a été créé sur des bases datant de… 1988 et en Grande-Bretagne. Ensuite, il ne prend en compte ni la surface du logement, ni la taille du foyer, ni la qualité du bâtiment. Enfin, et c’est sa faille principale, il peut ignorer des ménages ayant de réelles difficultés mais restant en-dessous du seuil au prix de restrictions de chauffage importantes pouvant entraîner de graves problèmes de santé.

C’est pourquoi l’ONPE prend en compte les trois approches et recommande de suivre un panier d’indicateurs différents et non le seul TEE. Ainsi, selon les approches considérées, les ménages en précarité énergétique sont en majorité :

  • des propriétaires âgés en milieu rural, selon l’approche 1 ;
  • des locataires de moins de 50 ans en milieu urbain, selon les approches 2 et 3.

Et gageons que les premiers sont chauffés au fioul domestique quand les seconds ont un chauffage électrique (mais l’ONPE ne le précise pas).

Ainsi, suivant les approches et les indicateurs, la population dite « en précarité énergétique » varie. Si l’on prend en compte l’ensemble des approches, les chiffres sont alors stupéfiants : l’ensemble des populations en situation de précarité énergétique dans leur logement serait de l’ordre de 5,1 millions de ménages, correspondant à 11,5 millions de personnes, soit environ 20% de la population totale. Et encore… Ces chiffres sont basés sur l’Enquête Nationale Logement réalisée par l’INSEE en… 2006 ! Ils peuvent donc être considérés comme largement obsolètes puisque depuis lors, le coût des énergies et la situation économique ont fortement évolué. Il faudra donc attendre les résultats de la nouvelle Enquête Logement - qui auraient déjà dû paraître mais se font encore désirer – pour avoir une estimation plus récente et précise… 
 

Comment lutter contre ce phénomène ?

Il existe un arsenal d’aides dédiées aux ménages en situation de précarité énergétique. Ces aides sont de deux types : des subventions pour alléger au maximum le coût des travaux de rénovation énergétique d’une part ; des aides au paiement des factures d’énergie d’autre part. Ces dernières sont souvent critiquées car elles ne touchent pas l’ensemble des ménages précaires.

Aussi, pour améliorer le système, l’idée du chèque-énergie a fait son chemin et vient (enfin !) d’aboutir : ce nouvel outil a été acté dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte, votée en juillet dernier. Plus « universel » que les aides existantes car accessible à tous les ménages quelle que soit leur énergie de chauffage, le chèque-énergie aura une double vocation, permettant d’alléger directement les factures et/ou de venir réduire le coût des travaux de rénovation énergétique.

  • Les aides aux travaux de rénovation énergétique : l’ANAH et les programmes éligibles aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
  • Les aides au paiement des factures d’énergie : les tarifs sociaux gaz et électricité et l’Association Solidarité Fioul
  • Le chèque-énergie, une aide à double vocation